1. Préambule

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site https://maroquineriejourdan.be (ci-après « le Site »), exploité par Maroquinerie Jourdan, entreprise exploitée par Lionel Stas, dont le siège est situé 205 rue Jourdan, 1060 Saint-Gilles, Belgique. Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

2. Champ d’application

Les CGV s’appliquent exclusivement aux ventes de produits effectuées en ligne sur le Site auprès de consommateurs majeurs disposant de la capacité juridique. Elles sont rédigées en langue française.

3. Produits

Les produits proposés sont des articles de maroquinerie et de voyage (valises, sacs, accessoires). Les caractéristiques essentielles sont décrites sur chaque fiche produit. Les photographies sont fournies à titre illustratif ; des variations mineures (couleur, texture, rendu écran) peuvent exister sans engager la responsabilité du vendeur. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Ces derniers sont précisés avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation. Pour les livraisons hors Union européenne, d'éventuels droits de douane ou taxes locales restent à la charge exclusive du client.

5. Commande

Le processus de commande comprend les étapes suivantes : sélection des produits, validation du panier, saisie des coordonnées, choix du mode de livraison et paiement. La validation de la commande vaut acceptation des CGV et entraîne une obligation de paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au client après validation.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le Site (cartes bancaires, solutions de paiement sécurisées). Les transactions sont sécurisées par un système conforme aux normes en vigueur.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande. Les délais sont fournis à titre indicatif, la livraison intervenant au plus tard dans les 30 jours. Le transfert des risques intervient à la remise du produit au client. Le client est tenu de vérifier l’état du colis à réception et de signaler toute anomalie au transporteur ainsi qu'à Maroquinerie Jourdan dans les meilleurs délais.

8. Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Le client doit notifier sa décision par écrit (e-mail à contact@maroquineriejourdan.be) avant le renvoi.

Le produit doit être retourné à l'adresse du siège social en parfait état, non utilisé, complet et dans son emballage d’origine. Les produits endommagés, salis ou impropres à la revente ne seront pas remboursés. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

9. Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés, conformément au droit belge. L’usure normale, les dommages liés au transport (notamment par des transporteurs tiers ou compagnies aériennes) ou une mauvaise utilisation du produit ne sont pas couverts.

10. Responsabilité

Maroquinerie Jourdan ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du Site ou des produits vendus. La responsabilité du vendeur est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande concernée.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : contact@maroquineriejourdan.be.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles sont seuls compétents. Conformément au règlement (UE) n°524/2013, le client peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.